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1. Introduction :

Le site https://domiciliation-entreprise-moissy-cramayel.fr/ propose des services de domiciliation en ligne de sociétés à Moissy Cramayel. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de ce site. Le propriétaire du site est Stéphanie Tircis.

2. Acceptation des conditions :

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont priés de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site.

3. Accès au site web :

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4. Contenu du site :

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8. Modifications des conditions générales d’utilisation :

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9. Résiliation :

Le propriétaire se réserve le droit de résilier l’accès au site pour tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou de toute autre conduite contraire à l’éthique.

10. Litiges et droit applicable :

Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera soumis à la juridiction compétente. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit en vigueur.

11. Contact :

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez contacter Stéphanie Tircis aux coordonnées suivantes : – Par téléphone 07.56.96.33.86
– Par email contact@domiciliation-entreprise-moissy-cramayel.fr
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